Cabinet d'expertises bâtiment, construction, contrôles de conformité travaux, assistance à réception de chantier, diagnostiques techniques
Assistance à réception de MAISON CCMI
La réception de votre maison en CCMI est pour bientôt ?
Accompagnement technique lors de la réception de votre construction sous contrat CCMI
En premier lieu, il convient de savoir que nos Experts interviennent pour vous, dans vos intérêts et dans un cadre bien précis tel que la réception de votre maison sous contrat CCMI* . Ils réalisent de véritables inspections qui permettent de vérifier la conformité des travaux réalisés (assistance à réception de maison CCMI).
De surcroit, la construction d’une maison est toujours un parcours semé d’embûches car les choses se passent plus ou moins bien. En effet, cela fait plusieurs mois voire plusieurs années dans certains cas que votre construction est en cours. Que vous ayez constaté des anomalies en cours de chantier ou non, une des étapes les plus importantes dans votre construction est la réception de chantier.
Une construction protégée par un contrat spécifique
De même, bien que vous soyez protégé par un contrat établi selon le code de la construction et de l’habitation (article L231-1*) les problèmes sont réellement nombreux ! Si nous ajoutons la conjoncture économique actuelle comme l’augmentation des coûts des matériaux ou les faillites de constructeurs parfois poids lourds du secteur comme GEOXIA*, la pression est constamment sur vos épaules !
Ainsi, il est totalement déconseillé de rester seul face au constructeur lorsque l’étape de la réception de votre construction arrive. Gardez à l’esprit que le constructeur travaille dans ses intérêts (financiers) et que vos considérations passent au second plan ! Quoiqu’il en soit, l’objectif du constructeur est de vous livrer votre maison sans réserves. Cela n’arrive jamais lorsqu’un expert est à vos côtés.
Pour conclure, nos Experts sont des ingénieurs spécialistes très expérimentés en désordres et conformités de construction. Leur métier est donc de vous assister afin de faire respecter vos droits.
Pourquoi un expert pour la réception de maison en CCMI ?
Tout d’abord, vous avez confié la construction de votre maison à un constructeur ou une entreprise de construction. L’Expert vous assiste d’un point de vue technique lors de la réception de votre maison en CCMI afin de protéger vos intérêts. L’intervention d’un expert permet toujours d’éviter de faire l’impasse sur de nombreux points cruciaux et essentiels à votre future bien être.
De même, l’Expert est le garant du respect des règles de construction. Il réalise ainsi un contrôle intégral minutieux en tous points de la construction afin de déceler les éventuelles anomalies. Ainsi, cela lui permet de les faire consigner sur un procès verbal de réception tenu par le constructeur. Il dispose pour cela d’un grand nombre d’appareils nécessaires aux contrôles (isolation, structure, humidité, électricité, niveaux, surfaces,…).
De plus, l’Expert vérifie si les travaux exécutés correspondent exactement à la notice descriptive, aux plans et aux éventuels avenants. Ces documents vous ont été fournis préalablement à l’exécution des travaux ou en cours de chantier. En cas d’anomalies, les réserves correspondantes sont notées ! Ainsi, missionner un expert en réception de maison CCMI est devenu incontournable.
Enfin, la fausse bonne idée est de penser que le conducteur de travaux agit dans votre intérêt mais son objectif est tout autre: éviter les réserves et se faire payer au plus vite ! L’expert est à vos côtés pour faire respecter vos droits. Son intervention permet aussi d’éviter les litiges et autres conflits car il est connaît parfaitement les normes et le droit de la construction.
Quelques exemples d'assistance à réception de maison CCMI et différents désordres
A quel moment intervient l'expert en réception de maison CCMI ?
Tout d’abord et comme vous la savez à présent, les contrats CCMI sont issus du code de la construction et de l’habitation. Chaque constructeur doit impérativement respecter un certain formalisme notamment pour la réception de maison en CCMI. C’est là qu’intervient l’expert.
Ensuite, il faut savoir qu’il y a deux cas de figures différents pour la réception de maison en CCMI.
En effet, les contrats prévoient ceci:
- assistance par un « professionnel » le jour de la réception : toutes les réserves doivent être consignées le jour même
- réception sans l’assistance d’un professionnel : vous disposez d’un délai de 8 jours pour transmettre vos réserves
Ainsi, vous pouvez vous faire assister par un expert en bâtiment soit le jour de la réception en présence du constructeur soit immédiatement après la réunion sur une période de plusieurs jours.
Sachez au surplus que l’assistance d’un expert le jour de la réception ne doit pas vous faire peur de « perdre » votre délai de transmission de réserves. En effet, l’expert réalise ce jour là un contrôlé intégral de la construction et rien ne manquera. Toute chose qui apparaît après les délais relève de la garantie de parfait achèvement ou de la garantie de bon fonctionnement !
Enfin, nous vous conseillons de privilégier l’assistance d’un expert le jour de la réception en présence du constructeur.
Pourquoi ?
C’est très simple : la présence de l’expert permet d’éviter les conflits en établissant un dialogue avec le constructeur. Une intervention après le passage du constructeur est souvent synonyme de contestation massive des réserves. Vous entrez ainsi dans une inextricable phase de litige avec le constructeur !
Vous souhaitez tout de même faire cela dès le lendemain ? Aucun problème, nos experts interviennent et dressent une liste des éventuelles réserves. Il ne vous reste plus qu’à les transmettre au constructeur !
Comment se passe l'assistance à réception de maison CCMI ?
Pour commencer, nous établissons une lettre de mission pour cette assistance à réception de maison CCMI. Ensuite, il convient de la signer et de nous la retourner. De plus, vous devez nous transmettre tous les éléments demandés (plans, permis, contrat CCMI, notice descriptive, avenants,…).Nous sommes donc investis pour cette mission.
De plus, nos experts étudient et analysent les documents pour préparer l’intervention sur place.
Si vous avez choisi de vous faire assister le jour de la réception, l’expert se rend sur place en moyenne au moins 30 minutes avant la réunion. Cela permet de fixer les derniers détails et faire un point sur votre dossier. Il se présente au constructeur puis la réunion commence. L’expert réalise une visite intégrale et il effectue tous les contrôles de manière visuelle mais aussi avec tous les appareils nécessaires. Un véritable débat se met en place avec tous les intervenants. Le constructeur (conducteur de travaux) note les différentes réserves sur le procès verbal de réception de maison CCMI. Enfin, les parties fixent d’un commun accord les détails techniques et financiers : consignation du solde, levées de réserves, planning d’interventions, ….
Si vous avez choisi de ne pas vous faire assister le jour de la réception, l’expert se rend sur place à la date et à l’heure convenue. Comme pour le cas précédent, l‘expert réalise une visite intégrale et il effectue tous les contrôles de manière visuelle mais aussi avec tous les appareils nécessaires. L’expert prend un certain nombre de clichés photographiques au besoin. De retour au bureau, il dresse une liste de réserves et il vous la transmet de manière électronique. Il vous appartient de transmettre au constructeur la liste des réserves par le biais d’une lettre RAR.
Quel expert pour l'assistance à réception de maison CCMI ?
Tous les contrats CCMI prévoient l’assistance par un professionnel habilité et « dûment assuré ». Cela signifie que l’expert qui vous procure une assistance à réception de maison CCMI doit vous présenter son attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette dernière doit bien sûr être à jour. Le constructeur est en droit de vous demander une copie de l’attestation d’assurance du professionnel.
Le constructeur peut-il refuser mon expert pour la réception de maison CCMI ?
Hormis le cas où il s’agit d’un professionnel non assuré pour l’assistance à réception de maison CCMI, le constructeur ne peut pas refuser l’intervention de l’expert en bâtiment. Cela est contraire au code de la construction et de l’habitation. Le constructeur se met hors la loi et vous pouvez l’attaquer en justice !
Que faire si le constructeur persiste à refuser que l’expert intervienne ?
Selon notre expérience, nous avons la solution !
L’expert n’assiste pas à la réception. Il reste sur place pour vous assister après le départ du constructeur. La situation correspond donc au cas prévu par votre contrat (non assistance d’un professionnel). Nous agissons de cette manière pour éviter les situations litigieuses et pour que cette réception se fasse le plus agréablement possible pour vous. N’ajoutons pas de l’huile sur le feu !
Faut-il prévenir le constructeur de la présence de l'expert pour la réception de maison CCMI ?
Vous n’êtes pas obligé de prévenir le constructeur de la présence de votre expert pour la réception de votre maison en CCMI. Aucun texte de loi ne vous oblige à le prévenir. Votre contrat précise qu’un professionnel de votre choix peut vous assister ! Si vous entretenez de bons rapports avec le constructeur, vous devriez le prévenir.
Paiement du solde 5% ou consignation des fonds ?
Tout d’abord, c’est la situation rencontrée en réception qui conditionne le paiement du solde de 5% dus au contrat. En effet, l’expert vous indique si vous devez régler les 5% ou pas. Cela dépend des réserves (type de réserve, ampleur, estimation des coûts de reprises). De plus, vous pouvez vous reposer sur les conseils de l’expert qui vous assiste pour la réception de votre maison en CCMI. C’est au terme de la réunion que les choses sont fixées. Quoiqu’il en soit, il y a deux issues : paiement des 5% si les réserves sont trop peu importantes ou consignation entre les main d’un tiers (Caisse des Dépôts, notaire) jusqu’à la levée de la dernière réserve dont la liste figure au procès verbal de réception. Nos experts se tiennent à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches.
Que se passe-t-il après l'intervention de l'expert en réception de maison CCMI ?
L’expert vous assiste pour la réception dans le respect de la mission qui lui a été confiée. Chez nous, les choses vont encore plus loin. En effet, nous vous fournissons des conseils illimités après réception. Vous pouvez nous contacter pour savoir si les travaux permettant la levée d’une réserve est conforme ou pour tout autre renseignement. De même, nous pouvons vous fournir les éléments nécessaires à la consignation auprès de la Caisse des Dépôts le cas échéant. Nos services s’arrêtent dès lors qu’il s’agit de questions de droit auxquelles seul un avocat peut répondre. Nous ne fournissons pas de conseils juridiques.
Vous hésitez ?
Vous avez décidé de vous faire assister mais vous ne savez pas à quel moment faire intervenir l'expert ?
Il est temps de missionner un expert spécialiste en réception de maison CCMI !
Assistance à réception de maison CCMI
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos services afin d’être pris en charge et conseillé par un de nos experts spécialisés. Un échange avec eux vous permettra d’y voir plus clair et de prendre la bonne décision.
L’étude et le devis sont gratuits.
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