Cabinet d'expertises bâtiment, construction, contrôles de conformité travaux, assistance à réception de chantier, diagnostiques techniques
assistance à expertise judiciaire Bâtiment - travaux - litiges
Expertise judiciaire en cours ou à venir ? Faîtes vous assister !
Assistance technique lors d’une expertise judiciaire bâtiment
En premier lieu, il convient de savoir que nos Experts interviennent au soutien de vos intérêts dans le cadre d’une expertise judiciaire bâtiment . L’expert vous fournit une assistance pour toute mesure d’instruction à venir, en cours ou même passée (assistance à expertise judiciaire bâtiment travaux litiges).
De plus, nos experts sont diplômés en Droit de l’Expertise Judiciaire. Ils vous assistent techniquement tout au long d’une mesure d’expertise judiciaire lors des différentes réunions organisées par l’Expert Judiciaire* (accédits) que vous soyez demandeur ou défendeur.
Au surplus, nos experts maîtrisent parfaitement les différents aspects et normes de la construction. Ils sont aussi formés, certifiés et diplômés. Nos experts peuvent donc intervenir dans ces procédures judiciaires sans aucun problème. Cela fait d’eux de parfaits alliés et une aide précieuse dans la sauvegarde de vos intérêts.
Enfin, l’Expert est un outil précieux aux côtés de votre Avocat. Ses observations et ses avis peuvent être décisifs et avoir un impact plus que positif dans votre dossier. Il convient de ne pas faire l’impasse sur le choix de votre expert. En effet, une formation et une certification ne suffisent pas. L’expert doit posséder un diplôme en Droit de l’Expertise Judiciaire. Sans cela, il est possible que ses observations ne soient pas prises en compte et qu’il ne soit pas pris au sérieux par son confrère !
L’expert diplômé connaît parfaitement les règles de procédure (Code de Procédure Civile)* et c’est un gage de sérieux pour le bon déroulement des opérations.
Quelques exemples d'assistance à expertise judiciaire bâtiment
Pourquoi une assistance à expertise judiciaire bâtiment ?
Tout d’abord, il faut savoir que la procédure d’expertise judiciaire bâtiment est assez complexe.
En effet, votre avocat connaît très bien les procédures mais il a aussi besoin d’un appui technique qui lui permet de soulever des questions ou de faire part à l’expert judiciaire d’observations pertinentes. C’est justement en ceci que l’assistance d’un expert est précieuse.
Aussi, l’expert diplômé connaît très bien les procédures et il possède un bagage technique important. Ainsi, se rendre à une expertise judiciaire bâtiment sans assistant technique c’est un peu comme partir en guerre avec la moitié des armes nécessaires à votre victoire !
De plus, l’Expert vous assiste lors des réunions et il établit des notes techniques. Il rédige une note expertale à destination de votre avocat.
Pour finir, votre avocat exploite toutes les notes. Il les transmet à l’Expert Judiciaire ainsi qu’aux différentes parties. Les actions de l’expert qui vous assiste peuvent changer l’orientation de l’expertise judiciaire bâtiment. Il ne faut pas hésiter à se faire assister !
Une assistance possible même si les opérations sont terminées ?
Bien entendu, il est tout à fait possible de vous accompagner dans le cadre d’une analyse de rapport d’expertise judiciaire ou de pré rapport. Généralement, nous rédigeons un avis sur les démarches techniques de l’expert judiciaire. En effet, l’expert peut avoir fait l’impasse sur des détails techniques. Pire encore, l’expert peut être incompétent (exemple : architecte missionné pour des désordres structurels !).
Pour conclure, tout ce qui a été réalisé peut être remis en cause par notre analyse.
Gardez à l’esprit que cela doit être réalisé avant la procédure au fond*
Le but ultime de tout cela ? Préserver VOS intérêts dans le cadre d’affaires souvent très compliquées !
Comment se déroule l'assistance par un expert ?
Pour commencer, il convient de se placer dans une situation où vous avez signé une lettre de mission avec notre cabinet. Dès lors, l’expert chargé de l’assistance à expertise judiciaire bâtiment récupère tous les éléments de votre dossier. L’expert étudie tous les éléments de votre dossier. Selon le cas, il y a un déplacement sur place ou alors l’étude se fait à distance sur pièces.
En effet, si la procédure est en cours, l’expert vous assiste sur place. Il se rend à une ou plusieurs réunions (accédits). Lors de cette réunion, l’expert réalise ses propres relevés. Il peut utiliser un certain nombre d’appareils nécessaires à la constitution de son avis. Pour finir, il remet ses notes à votre avocat en restant attentif aux réponses de l’expert judiciaire. Il arrive que notre expert soit à même de travailler avec l’expert judiciaire. En effet, il n’est pas rare que l’expert judiciaire ne dispose pas d’autant d’appareils que nous. Cela permet d’apporter des compléments non négligeables !
Cependant, si la procédure est terminée, seule une analyse sur pièces peut être réalisée. L’expert effectue alors un véritable travail de fond en matière d’analyse d’éléments et de recherches complémentaires. Le but de tout cela est de savoir si l’expert a bien réalisé son travail car vos intérêts sont en jeux ! La mission se termine par la remise d’une rapport d’expertise indépendant. Après cela, c’est donc à votre avocat de jouer !
N’hésitez pas à nous contacter en utilisant notre formulaire de demande de devis
Que se passe-t-il après le dépôt du rapport de l'expert judiciaire ?
En premier lieu, cela est très simple : l’expertise judiciaire bâtiment est une mesure IN FUTURUM. Cela signifie que le produit de l’expertise judiciaire (rapport) ne servira que dans la procédure au fond.
En effet, le rapport est généralement utilisé dans le cadre d’une assignation ultérieure (mise aux débats lors des plaidoiries des Avocats).
Au surplus, il faut être conscient qu’il n’y a pas de jugement dès le rapport déposé par l’Expert Judiciaire. Le rapport est en quelques sortes un recueil de preuves complémentaires permettant aux juges de se forger une opinion concrète sur une affaire.
Renseignez vous auprès de votre Avocat. Il vous expliquera concrètement le fonctionnement de la procédure.
En second lieu, il faut savoir que vous pouvez contester et même demander la nullité du rapport d’expertise judiciaire.
En effet, il existe beaucoup de raisons qui peuvent conduire à ces situations. A titre d’exemple, nous avons des erreurs de procédure, le non-respect du contradictoire ou encore l’absence d’impartialité. Votre avocat est plus à même de vous fournir tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
De plus, sachez que la nullité du rapport d’expertise ne remet pas votre procédure en cause.
Il est possible de demander une nouvelle expertise judiciaire. Les choses repartent donc de zéro !
Pour finir, sachez que le juge se base presque systématiquement sur l’avis de l’expert pour rendre son jugement.
Vous comprenez donc l’importance de fournir des éléments complémentaires qui peuvent vous permettre d’inverser la tendance !
Vous hésitez ?
Le choix vous paraît difficile ?
Il est temps de missionner un expert spécialiste en assistance à expertise judiciaire bâtiment !
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N’hésitez pas à vous rapprocher de nos services afin d’être pris en charge et conseillé par un de nos experts spécialisés.
L’étude et le devis sont gratuits.
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Nous travaillons aussi à l’échelon national avec plus de 60 experts disséminés sur tout le territoire.
Notre organisation nous permet d’une part de faire preuve d’une grande réactivité lorsque nous recevons vos demandes et d’autre part, de maintenir une politique tarifaire fixe et juste quelle que soit votre position géographique.
De cette manière, il y aura toujours un expert proche de votre domicile à tarif identique.
Quelle que soit votre situation géographique, votre secteur d’activité, notre cabinet vous proposera la solution adaptée à votre situation.
Nous réalisons des prestations d’expertises traditionnelles mais aussi, en s’adaptant au monde actuel et aux contraintes économiques, des prestations à distance dont la valeur juridique est elle aussi reconnue.
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