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Cabinet d'expertises bâtiment, construction, contrôles de conformité travaux, assistance à réception de chantier, diagnostiques techniques

EXPERTISE après achat DE bien immobilier

Découverte de désordres après l'achat d'un bien immobilier ?

Intervention dans le cadre de désordres et potentiels vices cachés après achat d’un bien
Expertise après achat de bien immobilier

En premier lieu, il convient de savoir que nos Experts interviennent pour vous, dans vos intérêts et dans un cadre bien précis après l’acquisition d’un bien immobilier (maison ou appartement). Ils réalisent de véritables inspections et analyses d’éventuels désordres (expertise après achat de bien immobilier – expertise vices cachés). Le but ultime de l’intervention est de constater la présence de désordres antérieurs à l’achat. Il peut s’agir de vices cachés potentiels*.

En deuxième lieu, n’hésitez pas à contacter un expert dès que vous constatez la présence de désordres qui n’étaient pas visibles lors de votre acquisition. En effet, plus vous réalisez vos démarches rapidement et plus avez de chances d’obtenir gain de cause.

De plus, nos Experts sont des spécialistes compétents dans tous les domaines de la construction et du bâtiment. Grâce à cela, ils effectuent des missions claires et précises, ils analysent les désordres avec professionnalisme et ils vous informent sur l’état du bien que vous avez acquis.

Ainsi, nos experts vous permettent de savoir si le bien que vous avez acquis présente d’éventuels désordres et si ces derniers peuvent relever de vices cachés.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que l’Expert est un professionnel qui respecte une déontologie. Il fait preuve de neutralité, d’impartialité en toutes circonstances. Il ne pourra en aucun cas vous rendre un avis complaisant en inventant des désordres qui n’existent pas.

L’expert n’intervient pas pour plaire ou déplaire. Il est là pour vous rendre un avis technique réaliste.

 L’expertise après achat de bien immobilier est nécessaire pour démontrer la présence de désordres. 

Pourquoi une expertise après achat de bien immobilier ?

Tout d’abord parce que vous avez fait l’acquisition d’un bien et que ce dernier comporte un, voire plusieurs désordres.

Ensuite parce que ces anomalies n’étaient pas visibles lors des visites et aucune déclaration n’a été faite devant le notaire par le vendeur ?

Il pourrait s’agir de vices cachés !

En effet, il ne faut pas croire que les diagnostics réglementaires (DPE, amiante, plomb,…) permettent de s’affranchir de vérifications plus « profondes » et pourtant, c’est ce qui vous arrive. Vous avez tout simplement « fait confiance ». Ainsi, le diagnostic semble normal mais le diable se cache dans les détails !

Quelques exemples de vices cachés fréquemment rencontrés :

  • infiltrations en toiture : apparition après les premières pluies
  • absence totale ou partielle d’isolation : sensation de froid et courants d’air, aucune mention au DPE
  • fissures sur mur ou dalle béton : découverte lors de travaux ou anciens emplacements de meubles
  • charpente abîmée : éléments désolidarisés, attaques d’insectes xylophages, aucune mention au DPE
  • ventilation défaillante : absence de VMC, défauts de raccordements
  • humidité et moisissures : découverte sur anciens emplacements de meubles, sol et murs
  • chauffage défectueux : absence de fonctionnement, éléments vétustes
  • défaut de construction : fondations non conformes, éléments structurels mal réalisés
  • couverture vétuste : tuiles ou ardoises poreuses, absence d’entretien (mousses et lichens)
  • fuites et fissures piscine : défauts multiples de construction (constat à l’usage)
  • Installation électrique : dangereuse, absence de disjoncteurs différentiels, pontages aléatoires
  • Sinistres non déclarés : fissures sur façade rebouchées, inondation (assèchement) aucune déclaration

Au surplus, gardez à l’esprit que le diagnostiqueur n’est pas un expert en bâtiment. Ce sont deux métiers différents.

Pour conclure, il convient de missionner un expert spécialiste pour la réalisation d’une expertise après achat de bien immobilier. Il est nécessaire de le faire dès que vous constatez la présence de désordres qui n’étaient pas visibles au moment de l’achat. Cette expertise apportera la preuve de désordres affectant le bien ainsi que leur antériorité.

Malfaçons toiture vices cachés
Défaut d'étanchéité toiture après achat maison
Infiltrations toiture après achat maison
Infiltrations en toiture après achat maison

Comment se passe une expertise après achat de bien immobilier ?

Tout d’abord, l’expert se rend sur place pour vous entendre et recueillir les premiers éléments. Vous lui faîtes part des soucis que vous rencontrez.

Ensuite, il réalise des investigations visuelles et techniques à l’aide de plusieurs appareils selon les désordres constatés. L’expert prend des photographies des désordres et il effectue différents relevés.

De plus et si cela est nécessaire, il procède à des sondages (par exemple: percement d’une cloison pour y réaliser des mesures d’humidité).

Enfin, l’expert rédige un rapport d’expertise après achat de bien immobilier.

A savoir

Il peut être nécessaire de réaliser une expertise contradictoire sur place en présence du vendeur. Aussi, tout professionnel (agent immobilier, diagnostiqueur) peut-être mis en cause. L’expert leur adresse une convocation à expertise pour les entendre et se faire un avis sur la situation.

Les vices cachés en immobilier

En premier lieu, on peut dire que les vices cachés sont des défauts qui impactent le bien acquis et qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine (habitation, location, exploitation) ou qui diminue son usage au point que si l’acquéreur en avait eu parfaite connaissance, il ne l’aurait pas acheté ou alors il en aurait négocié la valeur.

En second lieu, les articles 1641 à 1649 du Code Civil définissent clairement la notion de vices cachés. Vous pouvez les consultez en cliquant ici.

De plus, les notaires ont pris l’habitude d’insérer dans les compromis et les actes définitifs une clause d’exonération concernant les vices cachés. Cette dernière n’est pas obligatoire et elle peut faire l’objet d’un retrait. Si cette clause est acceptée, vous n’aurez aucun recours à moins qu’une expertise après achat de bien immobilier puisse démontrer l’existence des vices et la responsabilité du vendeur. Cette mention est systématiquement indiquée dans les actes.

En conclusion, il convient de savoir que la clause d’exonération des vices cachés ne s’applique pas aux professionnels. Vous pouvez toujours agir contre eux dans les délais légaux.

Quels sont les délais de recours en cas de vices cachés

Tout d’abord, il faut savoir que vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour vous manifester auprès du vendeur. Passé ce délai, vous n’avez plus aucun recours.

Ensuite, il convient de démontrer l’existence des vices cachés. Il est donc nécessaire que l’expert intervienne sur place pour établir la gravité des désordres existants et les éventuelles responsabilités. Il vous remet un rapport d’expertise après achat de bien immobilier fiable et ce dernier pourra vous servir de preuve dans le cadre d’une procédure.

Quelles sont les conditions pour agir en garantie des vices cachés ?

En premier lieu, on ne peut pas agir comme on le souhaite. Ce serait trop facile car il existe des lois.

En deuxième lieu, il existe des conditions cumulatives pour agir et sans cela, impossible d’intenter la moindre action.

D’abord, il y a une notion de gravité des vices. En effet, il faut que les désordres soient importants au point que le bien soit impropre à sa destination. C’est à dire que vous ne pouvez pas l’occuper de manière confortable et sereine (trouble de jouissance).

Ensuite, nous avons les vices cachés à proprement parler. Ces derniers ne doivent être ni connus, ni apparents aux yeux de l’acquéreur. La simple mention de désordres dans les actes ne vous permet pas d’agir contre le vendeur.

Enfin, les vices cachés doivent être antérieurs à la vente. De simples dires ne suffisent pas.

L’expertise après achat de bien immobilier est donc incontournable !

Que faire après réception du rapport d'expertise ?

Vous pouvez vous retourner contre le vendeur pour obtenir réparation de votre préjudice.

Pour cela, il faut respecter certaines formalités:
  • avertir le vendeur : lettre RAR avec copie du rapport d’expertise
  • faire part au vendeur de vos demandes : réparations à payer, restitution du bien, …
  • solliciter un conciliateur de justice : démarche amiable
  • consulter un avocat spécialiste : il vous conseille et vous accompagne ans la procédure
  • saisir le tribunal en dernier recours : obtenir une indemnisation ou l’annulation de la vente

Vous hésitez ?

La présence de vices cachés ne fait aucun doute ?

Il est temps de missionner un expert spécialiste en désordres et vices cachés après achat !

N’hésitez pas à vous rapprocher de nos services afin d’être pris en charge et conseillé par un de nos experts spécialisés.

L’étude et le devis sont gratuits.

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Notre cabinet situé à Lyon (3ème) intervient sur toute la région Auvergne – Rhône Alpes mais pas que !
Nous travaillons aussi à l’échelon national avec plus de 60 experts disséminés sur tout le territoire.
Notre organisation nous permet d’une part de faire preuve d’une grande réactivité lorsque nous recevons vos demandes et d’autre part, de maintenir une politique tarifaire fixe et juste quelle que soit votre position géographique.
De cette manière, il y aura toujours un expert proche de votre domicile.

Quelle que soit votre situation géographique, votre secteur d’activité, notre cabinet vous proposera la solution adaptée à votre situation.

 Nous réalisons des prestations d’expertises traditionnelles mais aussi, en s’adaptant au monde actuel et aux contraintes économiques, des prestations à distance dont la valeur juridique est elle aussi reconnue.

Une seule agence à votre service pour tout le territoire.

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