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En premier lieu, il convient de savoir que nos Experts interviennent pour vous, dans vos intérêts et dans un cadre bien précis après l’acquisition d’un bien immobilier (maison ou appartement). Ils réalisent de véritables inspections et analyses d’éventuels désordres (expertise après achat de bien immobilier – expertise vices cachés). Le but ultime de l’intervention est de constater la présence de désordres antérieurs à l’achat. Il peut s’agir de vices cachés potentiels*.
En deuxième lieu, n’hésitez pas à contacter un expert dès que vous constatez la présence de désordres qui n’étaient pas visibles lors de votre acquisition. En effet, plus vous réalisez vos démarches rapidement et plus avez de chances d’obtenir gain de cause.
De plus, nos Experts sont des spécialistes compétents dans tous les domaines de la construction et du bâtiment. Grâce à cela, ils effectuent des missions claires et précises, ils analysent les désordres avec professionnalisme et ils vous informent sur l’état du bien que vous avez acquis.
Ainsi, nos experts vous permettent de savoir si le bien que vous avez acquis présente d’éventuels désordres et si ces derniers peuvent relever de vices cachés.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que l’Expert est un professionnel qui respecte une déontologie. Il fait preuve de neutralité, d’impartialité en toutes circonstances. Il ne pourra en aucun cas vous rendre un avis complaisant en inventant des désordres qui n’existent pas.
L’expert n’intervient pas pour plaire ou déplaire. Il est là pour vous rendre un avis technique réaliste.
L’expertise après achat de bien immobilier est nécessaire pour démontrer la présence de désordres.
Tout d’abord parce que vous avez fait l’acquisition d’un bien et que ce dernier comporte un, voire plusieurs désordres.
Ensuite parce que ces anomalies n’étaient pas visibles lors des visites et aucune déclaration n’a été faite devant le notaire par le vendeur ?
En effet, il ne faut pas croire que les diagnostics réglementaires (DPE, amiante, plomb,…) permettent de s’affranchir de vérifications plus « profondes » et pourtant, c’est ce qui vous arrive. Vous avez tout simplement « fait confiance ». Ainsi, le diagnostic semble normal mais le diable se cache dans les détails !
Quelques exemples de vices cachés fréquemment rencontrés :
Au surplus, gardez à l’esprit que le diagnostiqueur n’est pas un expert en bâtiment. Ce sont deux métiers différents.
Pour conclure, il convient de missionner un expert spécialiste pour la réalisation d’une expertise après achat de bien immobilier. Il est nécessaire de le faire dès que vous constatez la présence de désordres qui n’étaient pas visibles au moment de l’achat. Cette expertise apportera la preuve de désordres affectant le bien ainsi que leur antériorité.
Tout d’abord, l’expert se rend sur place pour vous entendre et recueillir les premiers éléments. Vous lui faîtes part des soucis que vous rencontrez.
Ensuite, il réalise des investigations visuelles et techniques à l’aide de plusieurs appareils selon les désordres constatés. L’expert prend des photographies des désordres et il effectue différents relevés.
De plus et si cela est nécessaire, il procède à des sondages (par exemple: percement d’une cloison pour y réaliser des mesures d’humidité).
Enfin, l’expert rédige un rapport d’expertise après achat de bien immobilier.
Il peut être nécessaire de réaliser une expertise contradictoire sur place en présence du vendeur. Aussi, tout professionnel (agent immobilier, diagnostiqueur) peut-être mis en cause. L’expert leur adresse une convocation à expertise pour les entendre et se faire un avis sur la situation.
En premier lieu, on peut dire que les vices cachés sont des défauts qui impactent le bien acquis et qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine (habitation, location, exploitation) ou qui diminue son usage au point que si l’acquéreur en avait eu parfaite connaissance, il ne l’aurait pas acheté ou alors il en aurait négocié la valeur.
En second lieu, les articles 1641 à 1649 du Code Civil définissent clairement la notion de vices cachés. Vous pouvez les consultez en cliquant ici.
De plus, les notaires ont pris l’habitude d’insérer dans les compromis et les actes définitifs une clause d’exonération concernant les vices cachés. Cette dernière n’est pas obligatoire et elle peut faire l’objet d’un retrait. Si cette clause est acceptée, vous n’aurez aucun recours à moins qu’une expertise après achat de bien immobilier puisse démontrer l’existence des vices et la responsabilité du vendeur. Cette mention est systématiquement indiquée dans les actes.
En conclusion, il convient de savoir que la clause d’exonération des vices cachés ne s’applique pas aux professionnels. Vous pouvez toujours agir contre eux dans les délais légaux.
Tout d’abord, il faut savoir que vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour vous manifester auprès du vendeur. Passé ce délai, vous n’avez plus aucun recours.
Ensuite, il convient de démontrer l’existence des vices cachés. Il est donc nécessaire que l’expert intervienne sur place pour établir la gravité des désordres existants et les éventuelles responsabilités. Il vous remet un rapport d’expertise après achat de bien immobilier fiable et ce dernier pourra vous servir de preuve dans le cadre d’une procédure.
En premier lieu, on ne peut pas agir comme on le souhaite. Ce serait trop facile car il existe des lois.
En deuxième lieu, il existe des conditions cumulatives pour agir et sans cela, impossible d’intenter la moindre action.
D’abord, il y a une notion de gravité des vices. En effet, il faut que les désordres soient importants au point que le bien soit impropre à sa destination. C’est à dire que vous ne pouvez pas l’occuper de manière confortable et sereine (trouble de jouissance).
Ensuite, nous avons les vices cachés à proprement parler. Ces derniers ne doivent être ni connus, ni apparents aux yeux de l’acquéreur. La simple mention de désordres dans les actes ne vous permet pas d’agir contre le vendeur.
Enfin, les vices cachés doivent être antérieurs à la vente. De simples dires ne suffisent pas.
L’expertise après achat de bien immobilier est donc incontournable !
Vous pouvez vous retourner contre le vendeur pour obtenir réparation de votre préjudice.
Il est temps de missionner un expert spécialiste en désordres et vices cachés après achat !
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos services afin d’être pris en charge et conseillé par un de nos experts spécialisés.
L’étude et le devis sont gratuits.
→ Notre cabinet se tient à votre disposition en mettant en place des solutions adaptées à votre situation.
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Quelle que soit votre situation géographique, votre secteur d’activité, notre cabinet vous proposera la solution adaptée à votre situation.
Nous réalisons des prestations d’expertises traditionnelles mais aussi, en s’adaptant au monde actuel et aux contraintes économiques, des prestations à distance dont la valeur juridique est elle aussi reconnue.
Une seule agence à votre service pour tout le territoire.
N’hésitez pas à consulter la carte ci-dessous ou à nous contacter pour toute demande
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