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Vous avez confié la construction d’un ouvrage à un constructeur ou une entreprise de construction hors du cadre légal CCMI. L’Expert intervient à votre demande en organisant la réception de chantier afin de procéder à la sauvegarde de vos intérêts et éviter ainsi de faire l’impasse sur de nombreux points cruciaux qui vous éviteront bien des soucis. L’Expert est le garant du respect des règles de construction et il effectue ainsi un contrôle intégrale de la construction afin de déceler les éventuelles anomalies et les faire consigner sur un procès verbal de réception qu’il tient à cette occasion. L’Expert vérifie enfin si les travaux exécutés correspondent exactement au marché de travaux qui vous a été fourni préalablement à l’exécution des travaux.
La fausse bonne idée est de penser que le conducteur de travaux ou l’entreprise qui a exécuté les travaux agissent dans votre intérêt mais leur objectif est tout autre: éviter les réserves et se faire payer au plus vite au risque de ne plus les revoir !
Attention, la réception de chantier est le point de départ des garanties auxquelles vous devez prétendre: GPA (garantie de parfait achèvement), GBF (garantie de bon fonctionnement) et Décennale (garantie de 10 ans).
Outre ces garanties, le constructeur aura déjà du souscrire une assurance dommage-ouvrage (DO) pour garantir l’exécution conforme de votre construction des vices compromettant la solidité de l’ouvrage ou affectant la construction ou ses équipements indissociables de telle manière que ce dernier serait impropre à sa destination. Cette assurance est obligatoire pour toute construction.
Vous avez confié la réalisation de travaux en dehors d’une construction : rénovation, isolation thermique, aménagements … ? La situation diffère quelques peu dans le sens où la plupart des conditions d’exécutions sont fixées au contrat. La base repose sur le Droit donc vous bénéficiez d’une garantie de parfait achèvement d’une année après réception et d’une garantie décennale (10 ans). Attention, les éléments réservés n’entrent pas dans la champ de la garantie décennale !
L’Expert maîtrise complètement les procédures quel que soit le marché de travaux. Il réalise un état technique qualitatif des travaux (selon les normes et contrats) et il tient un procès verbal de réception de travaux établi contradictoirement. Il vérifie enfin si les travaux exécutés correspondent exactement aux devis établis par les entreprises.
Le but ultime de tout cela ? Préserver VOS intérêts !
Vous rencontrez des soucis, vous avez des interrogations à ce sujet ? Contactez-nous !
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos services afin d’être pris en charge et conseillé par un de nos experts spécialisés.
→ Notre cabinet se tient à votre disposition en mettant en place des solutions adaptées à votre situation.
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Quelle que soit votre situation géographique, votre secteur d’activité, notre cabinet vous proposera la solution adaptée à votre situation.
Nous réalisons des prestations d’expertises traditionnelles mais aussi, en s’adaptant au monde actuel et aux contraintes économiques, des prestations à distance dont la valeur juridique est elle aussi reconnue.
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