Le cabinet KSD EXETCO est très attentif à la protection des données à caractère personnel et s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

KSD EXETCO s’engage à appliquer les principes et obligations généraux en vigueur, soit :

• Une collecte des données répondant à une finalité précise et légitime ;
• Une durée de conservation restreinte, appuyée sur l’exécution de la prestation à réaliser ;
• Une vigilance certaine sur la sécurité des données ;
• Le recueil du consentement, si nécessaire ;
• Le respect de l’exercice de vos droits sur vos données ;
• La transparence à travers une information claire sur leur utilisation ;
• Un transfert de données limité et respectueux des règles légales et de sécurité ;
• L’application stricte des règles de Minimization Data.

1. Motif de la collecte

KSD EXETCO ne collecte et n’exploite de données vous concernant que pour des objectifs précis et limités, afin de répondre au mieux à vos demandes et d’en assurer le suivi. Si certaines données sont rendues indispensables pour rendre les services ou les prestations requis, elles permettent de :

• Satisfaire vos requêtes :
  • Répondre à vos questions, formulées par mail ou directement inscrites sur le formulaire accessible du présent site internet
  • Vous orienter vers le service en interne ou l’organisme compétents
  • Vous transmettre une information spécifique utile à votre information (documentation directe ou par téléchargement)
• Répondre à une demande de formation :
  • Accéder directement à notre service en ligne
  • Enregistrer votre inscription de stage
  • Assurer le suivi de votre demande en la matière
• Vous faire parvenir nos invitations sur les derniers événements programmés :
  • Colloque, conférence, petit déjeuner à thème, webinaire
  • Parution d’ouvrage…
• Vous inscrire à un événement :
  • Enregistrer votre inscription et la confirmer
  • Communiquer sur toutes les informations pratiques
  • Informer sur l’évolution, l’impossibilité ou l’annulation, entre autres
• Vous proposer une information sur l’actualité sociale ou sur votre propre actualité professionnelle
• Recueillir éventuellement votre proposition ou votre avis sur nos prestations

2. Types de données collectées

KSD EXETCO veille à ne recueillir que les données strictement nécessaires pour satisfaire vos demandes et à ne mettre en œuvre que les traitements initiés par celles-ci.

Pour répondre aux services demandés, nous collectons et traitons notamment les données d’identification ou de contact que vous désirez nous confier (de préférence professionnelles), à savoir :

• Civilité, nom, prénom et adresse e-mail, et le cas échéant
• Numéro de téléphone, nom de l’entreprise, service, fonction et/ou statut

Seules les données essentielles pour répondre à vos questions sont collectées et exploitées. Vous nous les communiquez librement lors de votre demande de service, de prestation, ou de l’expression de votre besoin, en complétant le formulaire. D’autres données peuvent encore être recueillies concernant votre secteur professionnel, votre fonction et la taille de votre entreprise.

3. Moment de la collecte

Les informations que vous nous communiquez de manière facultative sont collectées lorsque :

• Vous remplissez le formulaire
• Vous cherchez à entrer en contact avec l’un de nos services
• Vous procédez à l’inscription à l’un de nos événements pour y participer (colloque, petit déjeuner, webinar…)
• Vous demandez un devis
• Vous effectuez une commande
• Vous souhaitez télécharger une documentation relative à l’une de nos prestations
• Vous désirez obtenir des précisions sur un sujet qui vous préoccupe…

Aucune donnée personnelle collectée ne revêt un caractère obligatoire, sauf dans le cas où l’information serait absolument nécessaire pour remplir une obligation nous engageant vis-à-vis de vous, comme celle liée à la fourniture d’une prestation précise (de type stage de formation).

4. Principes appliqués au traitement

4.1 Finalité

Chaque traitement, si les données sont amenées à être traitées, répond dans sa mise en œuvre à une finalité spécifique : légitime et déterminée, qui renvoie aux obligations légales et réglementaires.

4.2 Proportionnalité

Les données recueillies sur le formulaire de ce site permettent d’assurer une gestion individualisée des demandes. Elles ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers autres que ceux utiles à leur traitement. Seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire sont collectées et traitées.

Aucun traitement de données à caractère personnel susceptibles de révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, de données concernant la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique, ne sont effectués.

4.3 Transparence

Aucune autre utilisation que celle explicite initiée par la demande n’est réalisée.

5. Destinataires du traitement

Dans le cadre de ses attributions, le Service Communication de KSD EXETCO traitera, en premier lieu, vos données. Si la demande sort du champ de ses prérogatives et de la responsabilité communication et/ou marketing, elle sera retransmise au service concerné.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent y avoir accès, tout comme les sous-traitants et partenaires de KSD EXETCO , et ce, uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées et dans le cadre de la gestion des prestations que nous leur demandons de fournir.

Nous demandons à chacun d’agir en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

6. Stockage de vos données et transfert éventuel

Vos données à caractère personnel sont stockées soit principalement dans nos propres bases de données, soit dans celles de nos prestataires de services, et de préférence sur nos serveurs internes, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Nous nous engageons à ne transférer, en aucun cas, vos données à caractère personnel hors des États membres de l’Union Européenne et à ne les partager qu’avec d’autres sociétés appartenant au Groupe KSD EXETCO .

7. Mesures de sécurité mises en œuvre

KSD EXETCO attache une grande importance à la sécurité de vos données, encadrée par des garanties répondant aux exigences de confidentialité. À cet effet, nous mettons en œuvre les mesures appropriées pour nous assurer d’un niveau de sécurité optimal pour empêcher – dans la mesure du possible – toute altération ou perte de vos données. Attentif, KSD EXETCO consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. Nos processus, nos modes d’organisation sont autant de règles – tant en interne qu’auprès de nos sous-traitants – visant à s’assurer que vos données personnelles sont protégées, tout en apportant la garantie de leur intégrité et de leur confidentialité.

Pour se faire :

• KSD EXETCO sensibilise son personnel habilité à traiter vos demandes
• KSD EXETCO ne fait appel qu’à des sous-traitants apportant les garanties de la sécurité des données confiées au même niveau que notre cabinet (limitées notamment au routage des événements)
• KSD EXETCO ne transfère aucune donnée hors des États membres de l’Union Européenne
• KSD EXETCO ne recourt à aucune commercialisation de données
• KSD EXETCO a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

En cas de violation de vos données personnelles, KSD EXETCO s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais, à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation et à procéder à une déclaration auprès de la CNIL.

8. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel ne sont conservées que durant la période nécessaire à l’exécution de chacune de vos demandes et en application de la réglementation en vigueur.
La durée variable appliquée est proportionnelle et n’excède pas la durée nécessaire à la finalité de leur collecte.

9. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, au droit communautaire (Règlement général n° 2016/679 sur la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi n° 2018-493 promulguée le 21 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. KSD EXETCO est très soucieux de vos droits touchant à vos données à caractère personnel, et garantit la transparence de leur traitement.

9.1 Droits d’accès et d’interrogation

Vous pouvez exercer votre droit d’accès en obtenant et en vérifiant les données que KSD EXETCO détient sur vous et la finalité des traitements effectués.

9.2 Droits de correction et d’effacement

Vous pouvez demander à KSD EXETCO de corriger les informations incorrectes vous concernant ou de procéder à la mise à jour de vos données.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel à KSD EXETCO , et retirer à tout moment le consentement d’utilisation précédemment fourni. Le type de données détenues par KSD EXETCO que vous souhaitez effacer devra être précisé, notamment dans le cas où celles-ci seraient encore nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

9.3 Droit à la limitation

Vous pouvez demander à KSD EXETCO la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

9.4 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, à tout moment, à ce que KSD EXETCO utilise certaines de vos données. Il convient de préciser quelles données vous souhaitez voir supprimer (cf. article 9.2), sans qu’il soit nécessaire de motiver votre demande (notamment en cas de prospection commerciale).

Dans les cas où votre demande aurait pour conséquence d’empêcher KSD EXETCO d’apporter son expérience ou de rendre le service demandé ou la prestation à fournir, et ainsi de poursuivre la finalité du traitement, un refus justifié pourrait vous être notifié.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer votre droit à la portabilité en demandant à KSD EXETCO de disposer de vos données (sous format électronique), pour éventuellement les transférer et/ou les réutiliser ailleurs.

10. Gestion de vos données et modalités d’exercice de vos droits

Une attention particulière est portée à la mise à jour, si nécessaire, de vos données ; tout est mis en œuvre pour en permettre l’effacement ou la rectification. Ainsi qu’il a été mentionné, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, au droit communautaire (Règlement général n° 2016/679 sur la Protection des Données) applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi n° 2018-493 promulguée le 21 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations vous concernant. (Ces droits sont développés à l’article 9.)

10.1 Votre consentement

Si un traitement de données mis en œuvre vous concerne directement et est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment, indépendamment et sans remise en cause d’autres opérations que vous désirez poursuivre. Ainsi, vous pouvez notamment préciser votre préférence ou personnaliser la gestion des informations souhaitées (en ciblant événement, formation ou newsletter, etc.).

10.2 Vos contacts

Pour toute question ou autre information d’ordre général, vous pouvez adresser vos messages à l’adresse : contact@exetco.fr

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de la part de KSD EXETCO , vous pouvez le notifier à l’adresse suivante : contact@exetco.fr. L’ensemble de vos droits peut être exercé – à tout moment et directement – en vous adressant, par mail, au DPO de KSD EXETCO : dpo@exetco.fr.
Dans ce dernier cas, afin de pouvoir traiter votre demande dans les plus brefs délais (sous moins d’un mois, à réception de celle-ci), merci de bien vouloir apporter toute précision à votre démarche. Il est à noter que la réponse ne sera apportée directement par mail qu’après avoir eu confirmation que la démarche est effectuée par la personne concernée.

11. Délégué à la protection des données

Un délégué à la protection des données à caractère personnel a été désigné pour conseiller, informer et veiller au respect de la règlementation en matière de protection des données. Vous pouvez obtenir toute garantie en vous adressant directement à notre délégué. Rappel, pour rentrer en contact avec notre D.P.O. : dpo@exetco.fr

12. Votre droit d’introduire un recours

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur le territoire français, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel ne remplit pas les principes et obligations du RGPD et/ou de la loi Informatique et Libertés, et ce, sans préjudice de tout autre recours, administratif ou juridictionnel.

13. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être mise à jour régulièrement, en fonction des évolutions légales ou de nouvelles prestations proposées par le cabinet. Elle restera consultable sur cette même page.